Conditions Générales des Ventes
Conditions Générales de Vente – Mécanique Générale des Monts du Lyonnais
- Objet et Champ d’Application
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l’entreprise « Mécanique Générale des Monts du Lyonnais » et ses clients dans le cadre de la fourniture de services de fraisage et de découpe plasma de pièces métalliques, plastiques et bois. Elles s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site internet et le formulaire de demande de devis en ligne, ainsi qu’à la livraison de pièces finies par colis.
- Demande de Devis et Confirmation de Commande
Le client peut soumettre une demande de devis en remplissant le formulaire en ligne. Ce devis sera ensuite transmis à l’entreprise « Mécanique Générale des Monts du Lyonnais » pour évaluation. Une fois la demande étudiée et le devis accepté par le client, une confirmation de commande sera émise par l’entreprise.
- Prix et Conditions de Paiement
Les prix indiqués sur le devis sont en euros et s’entendent hors taxes. Le montant total, incluant les taxes applicables et les frais de livraison, sera spécifié sur la confirmation de commande. Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou par tout autre moyen de paiement accepté par l’entreprise.
- Délais de Livraison
Les délais de livraison seront précisés dans la confirmation de commande. Ils sont donnés à titre indicatif seulement. L’entreprise « Mécanique Générale des Monts du Lyonnais » s’engage à tout mettre en œuvre pour respecter ces délais, sauf cas de force majeure indépendante de sa volonté.
- Réception des Produits et Réclamations
À réception des pièces, le client est tenu de vérifier la conformité avec la commande et de signaler toute non-conformité ou dommage dans un délai de 24h suivant la réception. Passé ce délai, les produits seront réputés conformes et acceptés par le client.
- Garanties et Responsabilités
Les produits fournis par l’entreprise « Mécanique Générale des Monts du Lyonnais » sont garantis conformes aux spécifications convenues. En cas de non-conformité avérée, l’entreprise s’engage à remplacer ou rembourser les produits défectueux s’il s’avère que toutes les informations nécessaires ont bien été transmises par le client et que l’erreur est la responsabilité de l’entreprise.
- Confidentialité et Propriété Intellectuelle
Toutes les informations et documents échangés dans le cadre de la commande sont confidentielles et demeurent la propriété exclusive de la partie émettrice. Aucune utilisation abusive ou divulgation ne sera tolérée.
- Loi Applicable et Règlement des Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Lyon.
Fait à Saint-Martin-en-Haut, le 20/09/2019
Ces conditions générales de vente constituent la base contractuelle entre l’entreprise « Mécanique Générale des Monts du Lyonnais » et ses clients. Tout client s’engage à les lire et à les accepter avant toute commande.